Vtwins Vétérans
STATUTS

ARTICLE 1:Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Vtwins Vétérans.
La durée de l'association est fixée à 90 ans , ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 2 :L'objet de l'association consiste en la promotion et la défense les valeurs de respect , d'amitié , d'entraide et de tolérance du milieu motocycliste , par l'organisation de voyages , sorties en groupe , participation à des rassemblements organisés , à des concentrations et à des rallyes en Europe .

ARTICLE 3 :Le siège de l'association est fixé à La Bolline Valdeblore , Chalet RIVOIRE chemin de l'ancienne Frontière , Quartier du Géoudan 06420.Il pourra être tranféré dans les conditions suivantes : sur décision du bureau et pour des raisons pratiques ou pour tout cas de force majeure .

ARTICLE 4:L'association est composée des membres suivants :
- les membres fondateurs- les membres d'honneur- les membres bienfaiteurs- les membres actifs ou adhérents- les membres passagers

ARTICLE 5:Admission-
Pour faire partie de l'association il faut remplir les critères suivants:
1-Etre titulaire d'un permis de conduire une moto de grosse cylindrée valide au moment de la demande(photocopie).
2-Etre possesseur d'une moto de grosse cylindrée Vtwin en état de rouler (photocopie carte grise) au moment de la demande.
3-Posséder un casier judiciaire vierge (extrait N°2) et n'être sous le coup d'aucune instruction judiciaire en cours (attestation sur l'honneur).
4-Avoir effectué un an minimum dans les forces armées ou dans les services de sécurité et de secours à l'exclusion des Organisations Non Gouvernementales (extrait des états de service ).
5-Etre agréé par le bureau après avoir rempli les formalités précédentes.
Toute fausse déclaration fera l'objet de la radiation immédiate et d'une plainte auprès du Procureur de la République.


ARTICLE 6: Les membres de l'association
- les membres fondateurs, tels qu'ils apparaissent dans la liste , lesquels peuvent être remplacés, le cas échéant, selon les modalités suivantes : en cas de décés ou de démission des intéréssés .

- les membres d'honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil des Anciens en raison des services rendus à l'association et sont dispensés du paiement des cotisations : les personnes ou anciens membres du club dans l'incapacité reconnue de piloter une moto (incapacité physique ou matérielle)

- les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d'entrée de 40 euros et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale et au moins égale à la cotisation des membres actifs .

- les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de 20 euros (révisable annuellement par l'assemblé générale) et à participer à , au moins , 2 sorties prévues au programme des activités .

- les membres passagers qui ne sont astreints à aucune cotisation mais doivent participer à , au moins , 2 sorties annuelles .Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale n'excède 300 euros.

ARTICLE 7:Modification de la composition

Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
- défaut de paiement de la cotisation annuelle suivie de la décision de radier ledit membre prise par le Conseil des Anciens .
- démission adressée par écrit au président de l'association ;
- décision d'exclusion pour motif grave ; cette décision, prise par le Conseil des Anciens après avoir entendu l'intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 15 jours peut être contestée dans un délai de 1 mois à compter de sa notification par le membre exclu devant l'assemblée générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans le mois qui suit ;
- décès ;

ARTICLE 8: RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :

- des cotisations acquittées par les membres de l'association ;
- du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues ;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association ;
- des dons manuels ;
- des dons des établissements d'utilité publique ;
- des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établisements publics ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
- du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l'association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 ;
- des libéralités entre vi
s ou testamentaires que l'association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l'article 3-1 modifié du décret n°66-388 du 13 juin 1966 ; à cet effet, l'association s'oblige à :
. présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi desdites libéralités ;
. adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux ;
. à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements ;
- de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9: L'association est dirigée par un Conseil de membres défini comme suit:
Le Conseil des Anciens

Composition du Conseil des Anciens

Le Conseil des Anciens est composé des 5 membres fondateurs et de 5 membres rééligibles, élus pour 5 ans par l'assemblée générale selon les modalités suivantes : à la majorité relative , par vote à main levée à l'exclusion de toute autre forme de scrutin (pas de procurations).

Le Conseil des Anciens se renouvelle tous les 5 ans, selon les modalités suivantes : 3/5 des membres rééligibles renouvelables .
En cas de vacances, le Conseil des Anciens pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Parmi ses membres, le Conseil des Anciens choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :
- un président ;
- un vice-présidents ;
- un secrétaire ;
- un trésorier .
Les premiers membres du bureau sont :
–Meur Jacques RIVOIRE , né à Nice le 7 janvier 1959, de nationalité française demeurant à La Bolline Valdeblore , exerçant la profession de VRP en qualité de Président ;

–Meur Michel GIORDANO , né à Nice le 14 décembre 1953 , de nationalité française, demeurant à Nice , exerçant la profession de Policier Municipal , en qualité de Vice-Président ;

–Meur Jean-luc PIETRI , né à Nice le 28/01/53, de nationalité française , demeurant à Nice , exerçant la profession d'enseignant , en qualité de Secrétaire ;

–Meur Patrick PARDO , né le 19 octobre 1962 à Nice , de nationalité française, demeurant à Nice , exerçant la profession d'enseignant , en qualité de Trésorier ;

ARTICLE 10: Réunions du Conseil des Anciens

Le Conseil des Anciens se réunit au moins tous les 6 mois , sur convocation du président ou sur demande de 5 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Pouvoirs du Conseil des Anciens: Le Conseil des Anciens dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.

ARTICLE 11: Assemblée Générale Ordinaire

Chaque année, au mois de juin , l'Assemblée générale se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le président du Conseil des Anciens et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour.

A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l'association par courrier ordinaire . Les décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité relative ( la moitié des voix plus une ).

ARTICLE 12: Assemblée Générale Extraordinaire

Sur demande de la moitié des membres de l'association, l'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par courrier recommandé . Les décisions prises par l'Assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité relative .

ARTICLE 13:Réglement Intérieur
Un réglement intérieur établi par le Conseil et approuvé par l'Assemblée Générale fixe les divers points non prévus par les statuts .

ARTICLE 14:Dissolution

La dissolution de l'association peut être décidée par l'Assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité suivantes : les membres fondateurs plus la majorité des membres .Au cours de la même assemblé, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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